Cession TIGF

Vous trouverez l'accord de protection sociale suite à la cession de TIGF.

Cet accord a permis de conserver les avantages acquis avant cession.

Il comporte une close de non fermeture de site et de non licenciement collectif jusqu'au 31 juillet 2016.

Les accords aujourd'hui signé à TIGF issus de ce protocole ne sont pas soumis à une durée de vie de 3 ans et sont prévus à durée indéterminée sauf exception.

 

 Téléchargez ici votre fichier :

*  Engagements dans le cadre d une eventuelle cession de tigf 23 01 2013