Négociation New Deal sur les conditions de travail du 8 juillet 2022

Aujourd’hui le 8 juillet 2022 s’est tenu la quatrième journée de négociation consacrée à l’organisation et au temps de travail.

Sujets de nos travaux du jour : 

• compensation des temps de déplacement inhabituels (pour se rendre sur un lieu de mission différent du lieu de travail habituel)
• dispositifs forfaitaires de remboursement
• indemnisation trajet habituel et loi LOM

Nous continuons sur les sujets sensibles, comme vous avez pu le deviner suite à la communication hier soir de la Direction.

En introduction, nous avons rappelé que conformément à ce que nous avons écrit dans l’accord de méthode, FO se donne comme objectif prioritaire dans ses négociations de faire progresser le socle social.

Concernant les temps de déplacements, notamment ceux réalisés le dimanche ou les jours fériés lorsqu’il faut être le lendemain matin présent pour exécuter notre mission, la Direction propose une compensation sur la base de 50% du temps de trajet (ou 75% les jours normalement non travaillés). On va travailler sur ce sujet, qui mérite effectivement des règles claires. Il y a toutefois en premier lieu un travail à faire en termes de définition des termes, indispensable avant de pouvoir continuer à avancer sur ce sujet.

Au niveau des remboursements de frais, et pour synthétiser, la Direction a émis l’idée de diviser les salariés en deux catégories, les “itinérants” qui de par leur activité sont régulièrement en déplacement (avec ou sans découché) et les autres, qualifiés de "sédentaires''.
Les forfaits seraient ramenés aux plafonds Urssaf (donc 19€40 par repas, et 51€60 par nuitée).
Pour les “itinérants”, mise en place de primes qui viennent compléter les forfaits (donc 10€ par repas, et une soixante d’euros pour les nuités) au titre de la reconnaissance des conditions de travail.
Pour les “sédentaires”, plafond Urssaf au niveau des repas, et réservation des hébergements par le bureau des voyages.
Pour FO rien ne va dans cette proposition. D’abord, nous avons rappelé que ces plafonds Urssaf sont complètement déconnectés de la réalité et ne suffisent pas à couvrir les vrais coûts engagés par les salariés.
De plus, nous ne sommes pas favorables à la fracturation des travailleurs de Teréga en deux groupes, disposition qui viendrait en quelque sorte entériner un traitement inégalitaire entre les salariés.
Ensuite, pour la population dite “itinérante”, qui serait amené à percevoir les mêmes sommes à l’euro près pour ses dépenses engagées dans le cadre de ses missions, où se situe exactement la reconnaissance de ses conditions de travail ?
Quels sont les gains envisagés via cette nouvelle mécanique ? Cela vaut-il le coup de mettre en place un système qui donnera l’impression à une partie des salariés de Teréga d’être lésés, alors que les autres n’auront pas plus le sentiment d’une reconnaissance des contraintes liées à leur condition de travail ?
Ce dispositif serait totalement contre-productif, nous l’avons fait savoir à la Direction et nous espérons avoir été entendus.

Enfin, les IKT : ça va être un sujet très difficile à traiter car la contrainte est d’ordre réglementaire. La loi LOM, votée en 2019, est très restrictive en ce qui concerne l’indemnisation kilométrique. Pour résumer 60% de la population de Teréga n’y serait plus éligible. Les mécanismes prévus par la loi LOM sont très en dessous de ce qui est aujourd’hui en place dans l’entreprise, puisqu’ils sont plafonnés à 500 euros par an.
Pour FO, même si notre réflexion n’est pas encore complètement aboutie, il convient de traiter les situations au cas par cas, en maintenant le principe de l’indemnité kilométrique quand la loi le permet, et en réfléchissant à un mécanisme de compensation quand nécessaire. Comme pour les plafonds Urssaf, les plafonds sont très en deçà de la réalité des dépenses des travailleurs, surtout dans un contexte où le prix des carburants dépasse les 2 euros le litre…
Pour autant (et contrairement au principe d'indemnisation forfaitaire qui convient très bien à l’ensemble des salariés pour les repas et les nuitées) sur ce sujet nous allons être obligés de trouver une solution car pour respecter la loi sur les mobilités le statu quo est impossible.

Prochaine négociation mercredi 13. Au programme : astreinte, travail en 3x8, autres conditions de travail.

n’hésitez pas à nous contacter pour plus de détails ou d’explications, ou pour nous faire part de vos positions sur ces sujets.