Actualités et Newsletter

CSE 3 mai 2022

Point 1 : Approbation du PV de la réunion CSE du 6 avril 2022

Point 2 : Informations de la Direction

• Projet de méthanisation Energies Sud Aveyron : flexibilité de ressources

La Société Chadasaygas / Méthajoule a besoin d’un Chef de Projet. Une personne de DPI a été identifiée. Mise en place d’une convention et signature d’un avenant pour le salarié pour une durée définie (mai 2023). Le contrat de travail sera géré par la DRH et le Secrétariat Général. Prestation effectuée depuis Pau mais possibilité de déplacement dans le Puy de Dôme et Aveyron

FO : Vigilance sur le temps de travail, les primes intéressement/Participation etc.
Il faut souligner le courage et l’engagement de ce salarié. Il est nécessaire de faire un travail sérieux dans les futures négociations sur la mobilité. 
Fonctionnement de sécurité de chantier : quelles procédures vont être appliquées ? Les normes seront celles de Chadasaygaz.

• Crise Ukrainienne

Depuis le mois d’avril, phase active du remplissage des stockages.
Redimensionnement du projet STEP en cours notamment pour intégrer la possibilité de convertir les infrastructures à l’hydrogène.

Biométhane : essayer d’accélérer en doublant la production en 2030.

Prix de l’énergie : impact significatif sur les Opex

Point 3 : Information sur la Déclaration de Performance Extra Financière (DPEF) et résultat de l’audit

La DPEF, obligation réglementaire,  est intégrée au rapport d’activité publié fin mai.
Résultat audit Avril : Avis OTI : sincère et conforme

Point 4 : Présentation de la Revue d’Informations Trimestrielle (1er trimestre 2022)
 

Point 5 : Questions de la commission des Représentants De Proximité (RDP)

Visites médicales Agen et Bordeaux : Réflexion lors des nouveaux locaux de Cadaujac. Proposition Moyens Généraux : véhicules de médecine de travail mis à disposition. Risque de compromettre de la dérogation obtenue par l’ARS ? Non.

Restauration à Neuilly : accord trouvé avec le RIE. Longue période sans le RIE pour les salariés et contexte inflationniste : demande de maintenir l’indemnité journalière. 

Bulletin intéressement/participation : demande à ce que figure le taux effectif de présence du salarié. Nous n’avons aucune information sur les données transmises de Teréga à Amundi.Comme précédemment,  Amundi, lorsqu'il transmet le formulaire d'intéressement/participation,  doit y faire figurer le taux de présence. 
A ce jour, réponse négative de la part d’Amundi. 

Point 6 : Information consultation du CSE concernant la charte d’utilisation des véhicules

En cas de refus de signature de la charte d’utilisation de véhicules, il ne sera pas possible de faire de réservation de véhicule.

Règles d’utilisation véhicule service pendant les périodes d'astreinte/permanence.
FO :  Attention à ne pas transformer l’astreinte en assignation du salarié à son domicile. La formule actuelle est trop stricte, le salarié d'astreinte doit pouvoir effectuer des déplacements de la vie courante avec le véhicule de service pour des raisons de sécurité.

Vérification périodique du permis de conduire : La Direction met en place un contrôle périodique du permis de conduire. Réflexion campagne de mise à jour par les Corpers

Sanctions et règlement intérieur : “Le bénéficiaire demeure responsable personnellement du bon état d'entretien du véhicule mis à disposition. En cas de manquement, le salarié pourra être soumis à une procédure disciplinaire conformément au règlement intérieur.”

Prise en charge des frais de retour : La prise en charge des frais sera maintenue sur la base d’un trajet domicile-établissement selon le barème kilométrique fiscal en vigueur. En cas de recours à un taxi, le remboursement des frais professionnels sera plafonné au montant du barème fiscal en vigueur pour la distance domicile établissement.

Véhicules de service avec option privée : avantage en nature non proratisé si véhicule livré la première quinzaine du mois.
Impact sur les délais de livraison des véhicules mais également sur les accessoires. En cas de modification de modèle, le salarié en est averti. Le montant prélevé au salarié est toujours calculé en fonction du prix réel du véhicule.

Demande du CSE : Faire une communication en amont pour informer le salarié.

Point 7 : Questions diverses

Le code du travail interdit de manger dans les bureaux. Réflexion en cours.

Avancement réfection locaux : réunion direction/moyens généraux la semaine prochaine.

Face au contexte inflationniste, appelé à perdurer dans le temps, et qui impactera l'ensemble des salariés de Teréga, nous avons décidé d'interpeller la Direction.

Voici la lettre ouverte que nous lui avons fait parvenir ce jour.

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Votre équipe FO.

CSE 16 mars 2022

Point 6 : Questions diverses : Charte des véhicules de service.
La nouvelle charte véhicules de services interroge les salariés, on a beaucoup de retours depuis les territoires sur des points qui ne sont pas clairs et doivent être clarifiés.
CSE demande la suspension de la campagne de signature tant que la charte n’est pas modifiée et clarifiée, et surtout qu’on suspende le caractère urgent de la collecte des signatures des salariés de Teréga.
Une réunion va être planifiée afin de clarifier tout cela très rapidement.
Nous allons rédiger une série de questions à la Direction, pour que toutes les règles soient bien claires, bien comprises, et soient toutes utiles car il y a des redondances.
Il faut également clarifier la présentation qui accompagne cette charte.

Point 2 : Informations de la Direction

Point sur la situation sanitaire
Entre 6 et 8 cas positifs sur les 3 dernières semaines
1 seul cas cette semaine pour le moment
Augmentation du nombre de cas positif au niveau national comme chez TEREGA mais pas d’impact
Masque n’est plus obligatoire en entreprise depuis le 14/03 
Reste obligatoire lors de covoiturage et navette Lussagnet
Restauration de Volta et de Lussagnet vont être adaptées
Pas d’inquiétude de la part des salariés 
Les gestes de nettoyage des surface restent en vigueur
Les QR codes doivent toujours être utilisés

Point HSE sur les derniers événements graves survenus depuis le dernier CSE
Pas d’accident de travail qui entre dans le TFAD. Ni d’accident depuis le dernier CSE
Diamant de la sécurité…. Pas d'événement HIPO en 2022
Attention au redémarrage des travaux au printemps. Il faut bien faire passer le message aux entreprises

Information du CSE sur la première phase de déploiement du télétravail
Déployé depuis le 1er février 2022
Il est important de noter qu’on est dans une phase d’appropriation par l’ensemble des collaborateurs et des managers
Il y aura probablement des ajustements à mener
Jusqu’au 31/03 les entités doivent définir leurs modalités d’application du TLT
Règle… 10 jours de TLT par mois avec une recommandation de présence sur site 1 jour par semaine à minima
Les principes de fonctionnement des équipes sont traduits via des notes de services, département ou direction
A ce jour 70% des notes sont réalisées
Concernant ces notes de service, les élus s'étonnent que des restrictions supplémentaires viennent s'ajouter à l’accord avec les notes. 
Surpris que certaines notes de services ont proratisé le nombre de jours de TLT en fonction des congés par exemple.
Il faut rester dans l’esprit de l’accord qui est en période de test, et éventuellement en fonction des retours modifier cet accord pour que les mêmes règles s’appliquent à tout le monde.
Par ailleurs, il est normalement prévu pour les télétravailleurs habituels que ces règles de fonctionnement de services soient construites de manière collégiale entre les responsables de services et leurs collaborateurs.
Une autre remarque, concernant cette fois le formulaire et l’ergonomie. Un auto-diagnostique est proposé, il nous semble qu’il faudrait le mettre plus en avant d’une part, et surtout qu’il faut mieux l'exploiter car le salarié qui renseigne cet auto-diagnostique a une note sur 20 mais que doit-il en faire si ce n’est pas un 20. Doit-il considéré qu’il remplit bien les critères d’ergonomie avec un 18/20 par exemple ? La Direction s’est engagée à étudier ce point.
Les PRH seront les interlocuteurs privilégiés. Une commission de suivi va être mise en place

Réponse de la direction suite à l’avis du CSE sur le projet Green

Contexte actuel 
CSE et Direction ont eu des échanges en relation avec l’impact de la guerre en Ukraine sur nos activités.

Point 3 : Positionnement du CSE sur le déclenchement éventuel d’une DAE
Réponse sera jointe au PV
La procédure d'Alerte Économique est à date stoppée

Point 4 : Questions de la commission des Représentants De Proximité (RDP)
CF Registre disponible sur réZo

Point 5 : Activités Sociales et Culturelles
Ski à Baqueira… réussi
S&L : Organisation d’un week-end à Londres pour un match de foot
Vacances été sont publiées
Campagne des chq vacances terminée
​​​​​​​Courts séjours simplification des procédure et augmentation du plafond des bonus escapades

Comme chaque année, l'équipe FO Teréga vous propose sur une document une synthèse de vos principaux droits et acquis sociaux, et les principaux indicateurs du barème 2022.

Barème FO 2022

N'oubliez pas de vous abonner à notre newsletter pour suivre l'actualité sociale de Teréga !

Bonjour,

En pièce jointe un tract concernant la signature sur les nouveaux dispositifs d'épargne retraite qui viennent remplacer les précédents.

FO : signature accord PERCOL & PERO

N'hésitez pas à mobiliser notre équipe FO pour des remarques ou des questions, et à vous abonner à notre newsletter pour suivre l'actualité sociale de Teréga !

Sofiane Mokhtari, Philippe Gil, Patrick Mathieu.

Bonjour,

voici un CR succinct du dernier CSE :

3- Informations de la Direction

Point sur la situation sanitaire
8 cas positifs en ce moment - Très forte diminution. Pas de souci pour la continuité d’activité
Ouverture à la restauration debout - Pas de changement dans la restauration collective
Ouverture des moments de convivialité en entreprise en respectant les gestes barrières

Point HSE sur les derniers événements graves survenus depuis le dernier CSE
Pas d’accident en janvier
Pas d'événement grave depuis le début de l’année

Information sur l’index égalité professionnelle H/F

Index créé par le législateur. Prends en compte les CDI et les CDD
607 salariés pris en compte pour 2021
2021 : Score de 78/100

Rex sur les emplois d’été et pistes d’amélioration envisagées
2021 : Dans le cadre de la RSE, offres d’emploi élargis aux associations et acteurs de l’emploi partenaires (Mission Locale, FACE, CREPI, Ecole de la 2ème chance ...) et des écoles partenaires pour leurs étudiants boursiers

Campagne 2022 : Mêmes critères
Recueil des candidatures Mi-mars à Mi-avril

4- Questions de la commission des Représentants De Proximité (RDP)

voir le registre sur rezo

5- Consultation du CSE sur le projet d’aménagement des locaux des sites palois

Consultation requalifiée en information car manque d’éléments pour consultation.
Le CSE s’étonne de ce nouveau projet d’hébergement en mode ‘’espaces partagés’’ car lors de la conférence neurosciences, il a été expliqué aux collaborateurs que le travail dans des espaces partagés n’était pas adapté.
Dans la présentation… manque mise à jour du document unique
Risque de perte de concentration. On peut imaginer un espace collectif plus petit, couloirs seront conservés (REX MGX et DTDP)

6- Activités Sociales et Culturelles

Ouverture du nouveau site
Lancement de la campagne chèque vacances jusqu’au 6/03
Nouveaux partenariats
Week-end à Disney 47 enfants concernés et 28 pré inscrits

Déclaration de l'intersyndicale concernant le mouvement de grève :

Les OS ont fait en intersyndicale une déclaration auprès du PDG pour s’émouvoir de l’absence de réaction de la Direction suite à la mobilisation qui a concerné près de 60% des effectifs.
Les salariés ont massivement fait part de leur mécontentement et de leur inquiétude et attendent que la Direction y réponde dans les plus brefs délais, et donne des signes montrant que les attentes des salariés de Teréga ont été entendues.

uelques informations sur le déroulement et les suites de l'alerte sociale (et du mouvement):

Suite à cette alerte nous avons été reçu par la Direction pour échanger sur la situation conflictuelle.
Nous avons pu faire part de nos divergences de point de vue sur la santé économique actuelle et à venir de Teréga.
Contrairement à ce qui a été dit lors de la webconférence de ce lundi, non, on ne risque pas de perdre 25 millions de résultat net lors de la prochaine tarification, y compris dans l'hypothèse la moins favorable où la CRE diminue drastiquement nos revenus : lors d'une présentation qui nous a été faite par la DFA en décembre, dans le pire des cas, l'entreprise fera chaque année sur la période 2024-2027 le même bénéfice qu'en 2021, qui est un très bon résultat.
Non, la proposition de la Direction n'est pas une modération salariale, mais bien une austérité salariale puisque pour certains salariés il y aura bien gèle des salaires en 2022.
Non, rien ne justifie cette année de ne pas attribuer de revalorisation salariale à hauteur de l'investissement des salariés de Teréga, des très bons résultats de l'entreprise, et du contexte d'inflation.
Oui, cette austérité salariale est un signal extrêmement négatif, qui génère de l'imcompréhension et de l'inquiétude quand à l'avenir de l'entreprise, et qui interroge quant aux réelles intentions de nos dirigeants, aussi bien sur les négociations à venir que sur les projections pour le groupe Teréga dans son ensemble.
La Direction a pris la décision de ne pas revenir sur sa dernière proposition, il n'y aura donc pas d'accord salarial cette année. La Direction appliquera de manière unilatérale les revalorisations salariales qu'elle a décidé.
Nous sommes en train de planifier la suite avec l'intersyndicale. Les choses vont venir vite.
Il va falloir marquer le coup, montrer notre attachement à la défense de notre socle social et à nos salaires, montrer que nous ne resterons pas passif face aux tentatives de s'attaquer à nos acquis.
La Direction, dans un de ses mails récents, souligne "le niveau favorable de rémunération des collaborateurs de Teréga".
Ce commentaire appelle plusieurs remarques : d'abord, et ce n'est pas nouveau, FO s'insurge au niveau national contre les politiques salariales délétères, le SMIC qui n'est jamais réévalué au delà du minimum, la paupérisation qui grandit parmi les travailleurs français. Cette situation, ce creusement des inégalités, aura des conséquences néfastes sur l'ensemble du tissus économique national.
Chez Teréga, nous n'avons pas à baisser la tête ou à avoir honte de nos revenus. Ils sont d'un bon niveau, certes. Ils sont le fruit du dialogue et des luttes sociales de nos anciens. Ils sont aussi et surtout le fruit de l'engagement et de l'implication de l'ensemble des salariés du groupe, qui toujours répondent présent lorsqu'il faut se mobiliser pour accomplir nos missions, qui ne comptent ni leur temps ni leurs efforts. Et qui permettent ces bons résultats financiers chaque année.
On saura se mobiliser de nouveau pour préserver un niveau de revenu à hauteur de notre engagement dans l'entreprise.

Par ailleurs, entre cette austérité salariale imposée, un cap qui n'est pas toujours clair, de nombreux projets lancés depuis plusieurs années dont on ne voit pas la concrétisation, l'endettement qui a beaucoup augmenté ces dernières années, nous nous interrogeons sur les projets et les intentions de nos dirigeants pour l'entreprise. Si elle est aujourd'hui en bonne santé, si dans le cadre de la régulations nous avons un bon niveau de revenu pour demain, il ne faudrait pas que des décisions viennent hypothéquer l'avenir du groupe. Le CSE a donc décidé d'initier les démarches pour une alerte économique. Inscrit dans le code du Travail, ce droit d'alerte est prévu lorsque les comités sociaux et économiques ont "connaissance de faits de nature à affecter de manière préoccupante la situation économique de l'entreprise". Cela commence par une série de question adressée à la Direction en vue de dissiper nos doutes et nos inquiétudes, si les réponses n'y parviennent pas il y aura alors une expertise financière lancée afin d'auditer la situation financière du groupe.

Nous revenons très vite vers vous avec des informations plus concrètes. Les choses bougent !

Vous avez reçu tout à l’heure un tract intersyndical pour acter l’échec de la NAO 2022, et la décision prise par l’Intersyndicale de déclencher une alerte sociale.

Avant toute chose, et au risque de nous répéter, nous vous devons un grand merci pour les retours nombreux que vous nous avez fait suite à notre précédente newsletter !
Vous avez tous témoigné votre solidarité, et votre volonté de vous mobiliser pour défendre notre socle social, et vous avez émis des idées que nous comptons bien mettre en pratique.
La suite, c’est pour bientôt !

l’Alerte Sociale, c’est quoi ?

Ce dispositif est propre à notre entreprise. A cause de notre obligation de service public, il y a des règles particulières régissant le dialogue social à Teréga.
L’alerte sociale s’apparente à une mise en demeure. Une fois qu’elle est enclenchée par les OS, la Direction dispose de 3 jours pour nous rencontrer et essayer de résoudre le problème ayant abouti à cette situation conflictuelle (donc dans le cas présent, nous proposer des mesures salariales collectives et individuelles en rapport avec l’engagement des salariés, la bonne santé de l’entreprise, et le contexte économique en forte inflation).
Dans le cas où cette situation n’est pas résolue par le dialogue, les OS peuvent passer à la vitesse supérieure, et initier des mouvements de mobilisation.

Nous serons donc reçus très rapidement par la Direction.

L'issue de cette rencontre sera soit une revalorisation des salaires à hauteur de l’implication des salariés du groupe, soit une escalade dans le conflit social.

Nous sommes prêts à passer à la vitesse supérieure. Et vous ?

ICI l'extrait de l'accord sur l'alerte sociale

LA le lien vers notre accord dialogue social

Votre équipe FO Teréga