CR négociation temps de travail 24/06/22

Bonjour,

Un point succinct sur l’avancée des négociations sur le temps de travail suite à la réunion du vendredi 24 juin :

• Annualisation :
      FO a de nouveau porté son opposition à ce mécanisme d’annualisation, nous avons été entendu, il n’est donc à ce jour plus question de déployer cette organisation du temps de travail, qui ne répond pas aux problématiques de surcharge que rencontrent certains services.

• Forfait jour :
      Personnel affecté aux sites à horaires fixes : FO a revendiqué l’incompatibilité entre le forfait jour et la contrainte horaire des activités de ces sites, les cadres affectés à ces sites resteront donc à l’horaire collectif.
      La Direction a proposé une gestion à la demi-journée, notamment pour la prise de congés. Pour FO il n’est pas question de rentrer dans ce mode de gestion. La forfaitisation à la journée du temps de travail implique une grande autonomie et capacité de gestion de son temps de travail par le salarié. Il peut donc tout à fait organiser son travail pour se libérer des demi-journées, sans avoir à poser d’absence, et sans avoir à le justifier, dès l’instant où il est en mesure d’accomplir ses objectifs. Cette souplesse dans l’organisation de son travail est le principal intérêt pour le travailleur au forfait jour, si nous ne sommes pas en mesure de la garantir aux personnes concernées alors c’est que notre organisation du travail n’est pas compatible avec le forfait jour.
      Il subsiste un écart important entre la proposition de la Direction de 202 jours et notre revendication de 196 jours par an. Nous avons notamment le sentiment que dans sa lecture la Direction neutralise les jours posés dans le CET ce qui est inacceptable pour nous. Par ailleurs nous revendiquons une indemnité qui soit incitative de 4% du salaire. Il ne s’agit pas seulement de compenser mais bien d’être dans une démarche volontariste vis-à-vis des personnels qui accepteront cette nouvelle organisation du temps de travail.
      Pour rappel, le forfait jour ne peut pas être imposé aux salariés actuellement en poste, il implique la signature d’une convention, qui est pour simplifier une forme d’avenant au contrat de travail. Nous avons revendiqué une convention réversible, afin que les salariés puissent expérimenter le forfait jour et revenir aux modalités précédentes si cela ne leur convenait pas. La Direction a validé ce principe de réversibilité sur une durée de 2 ans (pour des raisons pratiques, les changements ne peuvent avoir lieu qu’à la date du 1er janvier).
• Compteur Unique de Récupérations :
      Ce compteur serait alimenté par tous les dispositifs générant de la récupération, RDT, Heures d’astreintes, intempéries etc. A l'issue du 31 décembre de l’année N+1 suivant l’alimentation du compteur, toutes les heures non consommées sont placées au CET, ou monnayées si le CET est au plafond. Ce dispositif présente plusieurs avantages, les RDT deviennent valides jusqu’à la fin de l’année (comme les RTT) et ne peuvent plus être perdus si non consommés car automatiquement placés au CET. Des dispositifs comme les heures intempéries redeviendraient exploitables. Par contre, certains salariés disposent aujourd’hui de compteurs qui sont déjà alimentés, nous avons revendiqué en cas de mise en place de ce nouveau compteur simplifié que les anciens compteurs soient clos et sanctuarisés.

Prochaine réunion : Objectif d’aboutir à un forfait jour acceptable en nombre de jours et en indemnisation, revue des dispositifs de temps partiel, réflexion sur le don de jours.